Assemblée nationale : Comment «la question préalable» a entraîné le rejet des amendements de la LFR 2026

Le projet de loi de finances rectificative (LFR) a été rejeté à l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’une question préalable soulevée par le député de Pastef, Amadou Ba. Cette procédure parlementaire a permis de mettre un terme à l’examen du texte sans que les députés ne se prononcent sur le fond. En invoquant cette disposition, le parlementaire a implicitement considéré qu’« il n’y a pas lieu à délibérer ». Une démarche qui revient à contester la nécessité même de poursuivre l’examen du projet de loi. Pour justifier son initiative, Amadou Ba a notamment mis en cause « la sincérité du budget ». La question préalable est encadrée par l’article 83 de la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Elle constitue un mécanisme de procédure permettant à un député de demander à la représentation nationale de décider qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur un texte soumis à son appréciation. Son adoption entraîne ainsi le rejet du texte concerné sans examen de ses dispositions sur le fond. C’est précisément ce qui s’est produit avec le projet de LFR, dont l’examen parlementaire a été interrompu à la suite du vote de la question préalable. Le scrutin a enregistré 109 voix favorables, 20 voix contre et 3 abstentions. Le recours à cet instrument parlementaire aura donc constitué le point décisif empêchant l’examen approfondi des mesures budgétaires proposées par le Gouvernement. O.BA