Sebta : les services de renseignement ont 15 jours pour déclassifier des rapports sur la crise migratoire

La juge María Tardón, de l’Audience nationale espagnole, a accordé un délai de 15 jours au Centre national du renseignement (CNI) pour lever le secret sur de nouveaux rapports relatifs à la crise migratoire qui avait conduit à l’entrée massive de personnes dans la préside occupée de Sebta. Ces documents sont considérés comme essentiels à la poursuite de l’enquête, qui porte notamment sur l’arrivée de quelque 80.000 personnes. La justice espagnole entend obtenir davantage de transparence sur les circonstances de la crise migratoire ayant touché Sebta. La juge María Tardón a donné 15 jours au CNI espagnol pour déclassifier de nouveaux rapports susceptibles d’apporter des éclaircissements sur les événements et les mécanismes qui ont entouré cette entrée massive de migrants. La magistrate estime que ces documents sont déterminants pour faire avancer les investigations. Elle a notamment critiqué les obstacles opposés à l’enquête judiciaire au nom du secret et de la confidentialité, considérant que les réponses fournies jusqu’ici par le CNI restent imprécises et ne permettent pas de lever plusieurs zones d’ombre. María Tardón a également relevé que certains éléments transmis comportaient des informations occultées, notamment sur l’identité de membres de la Garde civile. Elle réclame ainsi la déclassification de rapports supplémentaires afin de permettre à la justice d’accéder aux informations encore manquantes. Les échanges entre les services marocains et espagnols au cœur des questions Parmi les points sur lesquels la juge espagnole souhaite obtenir des précisions figurent les contacts réguliers entre les services de renseignement espagnols et leurs homologues marocains au sujet de l’immigration irrégulière. La magistrate cherche notamment à savoir si ces échanges comprenaient des alertes ou des avertissements concernant d’éventuels mouvements migratoires massifs en direction de l’Espagne depuis le Maroc. Lors d’une première étape de l’enquête, le CNI s’était contenté d’une réponse succincte, indiquant entretenir une communication permanente avec les services de renseignement marocains sur différentes questions, dont l’immigration irrégulière. Une réponse que la juge considère insuffisante au regard des interrogations qui demeurent. L’enquête porte également sur les personnes qui auraient animé des groupes sur WhatsApp et Facebook, à travers lesquels des appels à rejoindre massivement Sebta auraient été diffusés. La justice espagnole cherche à identifier les responsables de ces groupes, mais se heurte à des difficultés d’accès aux données nécessaires à leur identification. Le secret d’État ne peut pas faire obstacle à l’enquête judiciaire Pour appuyer sa demande, María Tardón s’est référée aux dispositions constitutionnelles espagnoles, notamment à l’article 24 de la Constitution, qui garantit aux juridictions les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions. La magistrate considère que l’existence de domaines soustraits au contrôle judiciaire ne saurait empêcher les tribunaux d’enquêter sur des faits susceptibles de constituer des infractions. Elle reconnaît néanmoins que le cadre juridique espagnol protège certains intérêts publics sensibles, notamment ceux liés à la défense nationale, à la sécurité de l’État et aux activités des services de renseignement. Mais, selon son raisonnement, cette protection ne peut prévaloir automatiquement sur les prérogatives de la justice : chaque situation doit faire l’objet d’un examen particulier. La classification d’un document comme secret ou confidentiel ne constitue donc pas, à ses yeux, un obstacle juridique absolu à sa déclassification lorsque les éléments concernés sont nécessaires à une enquête judiciaire. Le délai de 15 jours accordé au CNI constitue ainsi une nouvelle étape dans une procédure qui cherche à établir les circonstances de la crise migratoire à Sebta, mais aussi à déterminer le rôle éventuel des réseaux ayant encouragé les déplacements et la nature des informations dont disposaient les services espagnols en amont des événements. The post Sebta : les services de renseignement ont 15 jours pour déclassifier des rapports sur la crise migratoire appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc .