Maroc : 195 millions de dirhams attendus des paris et des jeux de hasard en 2027

Le projet de loi de finances 2027 prévoit 195 millions de dirhams de recettes issues des prélèvements sur les paris, des produits de la loterie et des bénéfices de la Société royale d’encouragement du cheval. En parallèle, le gouvernement propose de renforcer le contrôle fiscal des gains aux jeux de hasard, en permettant notamment le recours à la procédure de taxation d’office en cas de manquement aux obligations déclaratives. Le gouvernement marocain prévoit de mobiliser 195 millions de dirhams en 2027 à travers plusieurs ressources liées aux paris et aux jeux de hasard. Les estimations figurent dans le projet de loi de finances (PLF) 2027 et concernent les prélèvements sur les paris mutuels, les produits de la loterie ainsi que les bénéfices que la Société royale d’encouragement du cheval devrait reverser à l’État. Dans le détail, 90 millions de dirhams sont attendus des prélèvements sur les paris mutuels, tandis que les produits de la loterie devraient générer 80 millions de dirhams. À ces montants s’ajoutent 25 millions de dirhams correspondant aux bénéfices attendus de la Société royale d’encouragement du cheval. Ces trois postes totalisent ainsi 195 millions de dirhams. Il ne s’agit toutefois pas du chiffre d’affaires global du secteur des paris et des jeux de hasard au Maroc, ni de l’ensemble des recettes fiscales susceptibles d’en découler. 170 millions de dirhams affectés à des comptes spéciaux Sur les 195 millions de dirhams prévus, 170 millions devraient alimenter deux comptes spéciaux du Trésor. Le premier, consacré aux prélèvements sur les paris mutuels, devrait recevoir 90 millions de dirhams. Le second, lié aux produits de la loterie, bénéficierait de 80 millions de dirhams. Les dépenses autorisées pour chacun de ces comptes sont fixées à hauteur des recettes attendues, soit respectivement 90 et 80 millions de dirhams. Ces ressources sont donc destinées à financer les dépenses relevant des objectifs spécifiques de ces comptes, plutôt qu’à être intégrées indistinctement aux recettes générales du budget de l’État. Les 25 millions de dirhams restants correspondent aux bénéfices que la Société royale d’encouragement du cheval devrait distribuer à l’État. Cette somme figure parmi les recettes attendues des entreprises et organismes relevant du périmètre suivi par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation. Le PLF maintient également deux autres rubriques relatives aux prélèvements sur les produits des jeux de hasard et sur les paris hippiques et les courses de lévriers. Aucun montant prévisionnel n’est cependant indiqué pour ces postes dans les tableaux concernés. Les 195 millions de dirhams ne constituent donc pas une estimation exhaustive de toutes les recettes publiques liées à ces activités. Les gains aux jeux de hasard davantage surveillés par le fisc Au-delà des recettes attendues, le projet de loi de finances prévoit un renforcement du contrôle fiscal des gains issus des jeux de hasard. La mesure proposée repose sur une modification de l’article 228 du Code général des impôts, relatif à la procédure de taxation d’office. Le dispositif vise à inclure les déclarations concernant les gains aux jeux de hasard, prévues par l’article 154 ter du Code général des impôts, parmi les situations susceptibles de justifier le recours à cette procédure. Concrètement, l’absence de dépôt d’une déclaration dans les délais légaux, ou le dépôt d’une déclaration incomplète, pourrait permettre à l’administration fiscale d’engager une procédure de taxation d’office, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Cette évolution vise à renforcer le respect des obligations déclaratives et à permettre à la Direction générale des impôts d’intervenir lorsque les contribuables concernés ne déclarent pas correctement les gains soumis à l’impôt. Il ne s’agit pas, à travers cette seule modification, de créer un nouvel impôt sur les jeux de hasard, mais d’élargir le champ d’application d’une procédure fiscale déjà existante. Une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027 Selon le projet de loi, les modifications proposées concernant l’article 228 devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2027, pour les procédures engagées à partir de cette date, sous réserve de l’adoption définitive du texte. Le dispositif prévoit donc un renforcement du suivi fiscal des gains aux jeux de hasard, tout en maintenant l’application des garanties et des règles de procédure prévues par la législation. Cette orientation traduit une double approche : d’une part, la mobilisation des recettes provenant des paris, de la loterie et des organismes liés aux courses hippiques ; d’autre part, le renforcement du contrôle des gains individuels soumis à des obligations fiscales. Des recettes limitées à l’échelle du budget de l’État Les 195 millions de dirhams programmés représentent une part réduite des ressources publiques prévues pour 2027. À titre de comparaison, les recettes ordinaires du budget général sont estimées à environ 482,4 milliards de dirhams dans le projet de loi de finances. Le montant de 195 millions équivaut ainsi à environ 0,04 % de cette estimation. Cette comparaison doit toutefois être interprétée avec prudence, puisque la majeure partie des recettes liées aux paris et à la loterie est destinée à des comptes spéciaux du Trésor et non directement intégrée aux recettes ordinaires du budget général. Ces prévisions illustrent la volonté de l’État de maintenir plusieurs sources de financement, tout en renforçant les mécanismes de contrôle fiscal applicables aux revenus issus des jeux de hasard. Les montants et les dispositions présentés restent néanmoins susceptibles d’évoluer au cours de l’examen parlementaire du projet de loi de finances 2027. The post Maroc : 195 millions de dirhams attendus des paris et des jeux de hasard en 2027 appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc .