Tubes et tuyaux en acier : la sauvegarde prorogée de trois ans

Au terme d’une enquête de réexamen, le ministère de l’Industrie et du Commerce proroge pour trois ans la mesure de sauvegarde sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier. Un droit additionnel de 19 % s’appliquera dès le 6 novembre 2026, avant de décroître chaque année. Le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Inclusion économique vient de publier un avis public qui rend compte des résultats de l’enquête de réexamen menée pour proroger la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier. Initiée le 17 juin 2026 en vertu de l’article 69 de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, cette enquête visait à déterminer si la mesure en vigueur reste nécessaire pour réparer ou prévenir un dommage grave causé à la branche de production nationale, et si cette dernière procède à des ajustements pour améliorer sa compétitivité. Le rapport détaillé issu de l’enquête a été soumis à la Commission de Surveillance des Importations, réunie le 1er octobre 2026. Les produits concernés sont les tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier, de forme conique ou pyramidale, à section circulaire, carrée ou rectangulaire. Ils relèvent d’une série de positions tarifaires énumérées dans l’avis. Pour établir la nécessité de la mesure, le ministère a d’abord examiné si elle demeure indispensable pour réparer un dommage grave, en analysant l’évolution des importations ainsi que les principaux indicateurs économiques et financiers de la branche nationale. Il a ensuite vérifié si elle reste nécessaire pour prévenir un tel dommage, en se penchant sur le comportement prévisible et imminent des importations et sur leurs effets potentiels une fois la mesure levée. Ses conclusions tiennent en trois constats. Le volume des importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier a globalement augmenté sur la période 2022-2025, en termes à la fois absolus et relatifs. La situation de la branche de production nationale s’est, elle, améliorée, avec des résultats positifs sur plusieurs indicateurs de performance. Le ministère juge toutefois ces résultats « éminemment fragiles » et récents, et estime qu’ils ne sauraient être considérés comme structurels. Enfin, le risque de hausse des importations en l’absence de sauvegarde est qualifié d’imminent, notamment en raison de l’accroissement de la capacité mondiale de production de produits sidérurgiques et du renforcement de la protection des marchés. Sur le volet de la compétitivité, le ministère relève que la branche nationale a apporté des éléments de preuve démontrant qu’elle continue de mettre en œuvre les mesures de son plan d’ajustement, dont le déploiement est toujours en cours. Cette condition, exigée par l’article 69 de la loi n° 15-09 pour toute prorogation, est donc jugée remplie. La mesure envisagée consiste en un droit additionnel ad valorem de 19 %. Conformément à l’article 76 de la même loi, il ne s’appliquera pas aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier originaires des pays en développement membres de l’OMC figurant sur la liste annexée à l’avis, qui compte notamment l’Égypte, l’Inde, le Sénégal ou encore la Tunisie. Le ministère se réserve néanmoins le droit de réviser régulièrement cette liste sur la base des données d’importation disponibles. Il pourra ainsi y inclure, selon les résultats de cette révision, les pays en développement dont les importations dépassent le seuil de minimis de 3 % prévu à l’article 9.1 de l’Accord sur les Sauvegardes et à l’article 76 de la loi n° 15-09. La mesure est prorogée pour une durée de trois ans. Pour satisfaire à l’exigence de libéralisation progressive posée par l’article 65 de la loi, le droit additionnel diminuera d’un point de pourcentage par an. Il sera ainsi de 19 % du 6 novembre 2026 au 5 novembre 2027, puis de 18 % du 6 novembre 2027 au 5 novembre 2028, et de 17 % du 6 novembre 2028 au 5 novembre 2029. À compter du 6 novembre 2029, il retombera à 0 %. Le ministère conclut qu’au terme de l’enquête, il a été démontré que la mesure de sauvegarde continue d’être nécessaire pour réparer et prévenir un dommage grave, et que la branche de production nationale procède à des ajustements pour améliorer sa compétitivité. Les conditions de prorogation sont donc réunies. L’enquête de réexamen, initiée le 17 juin 2026, est clôturée le 27 octobre 2026, précise l’avis, consultable sur le site web du ministère. The post Tubes et tuyaux en acier : la sauvegarde prorogée de trois ans appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc .