Innovations financières – Fintech : L’AMMC dévoile un guide dédié

L’AMMC a mis en place un portail Fintech destiné à faciliter et à structurer les échanges avec tout porteur de projet Fintech opérant sur le marché des capitaux. Parcours : L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) poursuit son engagement en faveur du développement d’un écosystème Fintech innovant, responsable et propice à la croissance du marché des capitaux national. Dans cette optique, elle veille à promouvoir l’innovation tout en garantissant la protection des épargnants et la stabilité financière. C’est dans cette dynamique que s’inscrit ce guide, conçu pour accompagner les porteurs de projets Fintech à chaque étape de leur parcours auprès de l’AMMC, en leur apportant des repères pour mieux appréhender les démarches et les exigences de l’Autorité. L’AMMC vient de publier un guide du parcours Fintech. « L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) accorde une place de choix à l’innovation financière et lui consacre une place importante dans son plan stratégique. A ce titre, l’Autorité suit avec intérêt la Fintech et les transformations qu’elle implique dans le domaine des marchés financiers modernes. L’AMMC accompagne le développement d’un écosystème Fintech innovant, responsable et favorable au développement du marché des capitaux marocain. Elle veille ainsi à concilier l’encouragement de l’innovation, la protection des épargnants et la préservation de la stabilité financière. Le présent guide s’inscrit dans cette dynamique, et a pour objectif d’orienter les porteurs de projets Fintech tout au long de leur parcours auprès de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)», indique l’autorité dans ce guide. On y apprend que l’AMMC a mis en place un portail Fintech destiné à faciliter et à structurer les échanges avec tout porteur de projet Fintech opérant sur le marché des capitaux. Ce portail permet de soumettre deux catégories de demandes: les demandes de renseignement et les demandes de rencontre. Celles-ci peuvent notamment porter sur : des consultations d’ordre réglementaire ; la présentation de cas d’usage ou de projets à caractère innovant. Le portail Fintech a été conçu de manière à offrir une utilisation simple et intuitive, dans l’objectif de fluidifier les échanges avec les porteurs de projets. Il ne requiert qu’un nombre limité d’informations, les champs à renseigner n’étant pas obligatoires. Il est accessible à l’adresse suivante : https://www.ammc.ma/fr/fintech. Comme l’explique ce guide, l’AMMC peut être consultée sur des questions réglementaires relatives à un projet Fintech, y compris lorsque le projet est encore en phase de réflexion ou de structuration. Le porteur de projet peut transmettre ses questions via le portail Fintech en décrivant : le projet envisagé ; les problématiques réglementaires identifiées ; les activités prévues ; les principales interrogations soulevées. De même, l’AMMC peut organiser des échanges ou réunions avec le porteur de projet afin de clarifier les questions posées et d’orienter le porteur de projet sur les dispositions réglementaires applicables. Des compléments d’information peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire à l’analyse du projet. Une demande d’avis sur un projet Fintech peut également être lancée. Lorsqu’elle est saisie pour donner son avis sur un projet Fintech, l’AMMC procède à une analyse préliminaire du projet et peut organiser une réunion de présentation avec le porteur de projet, en mobilisant les experts internes selon la thématique. Afin de faciliter la compréhension du projet et le traitement de la demande, il est recommandé au porteur de projet de transmettre : une présentation du projet ; une description du modèle économique ; les activités et services envisagés ; la typologie des clients ciblés ; les modalités de fonctionnement de la solution ; les partenaires impliqués ; l’état d’avancement du projet ; le calendrier indicatif de réalisation ; et les éventuels échanges avec d’autres autorités. Le porteur de projet peut également transmettre ses questions réglementaires préalablement à la réunion. A l’issue des échanges, l’AMMC peut : fournir une orientation réglementaire ; demander des compléments d’analyse ; indiquer que certaines activités relèvent d’un cadre réglementaire spécifique; orienter le porteur vers d’autres autorités compétentes le cas échéant. Les projets relatifs au crowdfunding sont orientés vers le Portail Crowdfunding de l’AMMC, accessible via le lien https://www.ammc.ma/fr/crowdfunding. Ce portail, comme l’explique la même source, centralise l’ensemble des ressources dédiées, notamment : les textes de loi et réglementaires, les guides pratiques, la FAQ, les demandes d’informations, la plateforme de dépôt des demandes d’agrément, ainsi que la liste des sociétés de financement collaboratif agréées par l’AMMC. A noter que l’AMMC dispose depuis 2022 d’un département dédié à l’innovation, chargé d’accompagner le développement de l’écosystème Fintech. «Ce département assure le traitement des demandes formulées par les porteurs de projets via le portail Fintech, les accompagne dans leurs démarches auprès de l’Autorité et prend part aux événements et initiatives du secteur, afin de renforcer les échanges avec les acteurs de l’innovation», peut on lire dans ce guide. Et d’ajouter : «À cet égard, l’AMMC inscrit son action dans une démarche collaborative et complémentaire avec les autres acteurs de l’écosystème. Ainsi, selon la nature des projets soumis, elle peut orienter les porteurs de projets vers les autorités compétentes concernées, notamment Bank Al-Maghrib et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Lorsque les projets requièrent un accompagnement spécifique, notamment dans le cadre de programmes d’idéation ou d’accélération, ou une mise en relation avec des investisseurs en capital-risque (VC), les porteurs de projets peuvent être orientés vers le Morocco Fintech Center (MFC) » soulignant que le département innovation contribue également aux travaux relatifs à l’encadrement des activités Fintech, en accompagnant l’évolution et l’adaptation des cadres législatifs et réglementaires, en cohérence avec les transformations observées sur le marché des capitaux. «Il encourage l’expérimentation de nouvelles technologies à travers la mise en œuvre de projets pilotes et de proof of concepts (PoC), permettant d’apprécier concrètement les innovations ainsi que leur impact potentiel avant leur éventuelle intégration dans l’écosystème du marché des capitaux», conclut la même source. Recevez les dernières actualités d’Aujourd’hui Le Maroc directement sur WhatsApp