Aide sociale directe : Le PLF 2027 prépare une refonte du ciblage des bénéficiaires

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit une nouvelle étape dans la réforme de l’aide sociale directe au Maroc. Au-delà de la revalorisation progressive du montant minimal de l’allocation mensuelle, qui doit passer de 500 à 1.000 dirhams, le gouvernement entend renforcer le fonctionnement du dispositif, affiner les critères d’éligibilité et améliorer l’accompagnement des ménages bénéficiaires. Une première hausse, portant le montant minimal à 600 dirhams, est prévue en 2027. Dans la note de présentation du PLF, l’exécutif présente l’année 2027 comme une étape de consolidation institutionnelle et opérationnelle du dispositif, après sa mise en œuvre progressive. Les priorités affichées portent sur une plus grande équité dans le ciblage des bénéficiaires et une amélioration de la qualité des services. L’ambition est également de faire évoluer progressivement l’aide sociale directe, aujourd’hui fondée sur des transferts monétaires, vers un instrument d’inclusion et d’autonomie économiques. Un ciblage davantage fondé sur les revenus réels L’un des principaux chantiers concerne les critères d’attribution des aides. Le gouvernement prévoit de préparer une transition progressive d’un système reposant principalement sur l’indice socio-économique vers un modèle tenant davantage compte du revenu réellement disponible des ménages. Cette évolution doit s’accompagner de la mise en place progressive d’une déclaration sociale globale des revenus et du renforcement des échanges sécurisés de données entre les administrations et les organismes concernés. Pendant la période transitoire, l’indice socio-économique sera conservé comme outil complémentaire lorsque les données disponibles sur les revenus ne seront pas suffisamment fiables. Le gouvernement prévoit également de renforcer les mécanismes d’actualisation de la situation des ménages, de recours et de rectification afin de réduire les erreurs d’inclusion et d’exclusion. Les revenus occasionnels ou saisonniers devront aussi être pris en considération. L’objectif est d’éviter qu’une variation temporaire des ressources entraîne automatiquement la perte du droit aux aides. Le transfert de la gestion à l’Agence nationale de soutien social Le gouvernement entend également achever le transfert de la gestion du dispositif à l’Agence nationale de soutien social. Le processus doit porter sur les fonctions actuellement assurées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale de retraite et d’assurance (CNRA), tout en garantissant la continuité des services destinés aux bénéficiaires. Cette réorganisation doit s’accompagner d’un renforcement des procédures, des capacités opérationnelles et des systèmes d’information liés au dispositif. Le transfert des systèmes d’information vers une infrastructure souveraine et moderne, exploitée par l’Agence nationale de soutien social, doit commencer en décembre 2026. Il s’agira également de consolider les mécanismes de sécurité, de continuité de service et de performance. Sur le terrain, le gouvernement mise sur une couverture territoriale plus étendue et une amélioration du traitement des demandes. La présence de l’agence doit notamment être renforcée après l’ouverture prévue de ses représentations à Sidi Kacem et à Taounate à la fin de 2026. Les dispositifs d’information, d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires seront eux aussi consolidés. En matière de traitement des réclamations et des recours, une modernisation progressive est annoncée pour 2027, avec le déploiement d’un assistant virtuel fondé sur l’intelligence artificielle. Celui-ci devra répondre aux questions les plus fréquemment posées. Une fonctionnalité de dépôt électronique des pièces justificatives est également prévue. Encourager l’emploi déclaré sans rompre la protection sociale L’autre volet de la réforme concerne l’accompagnement des ménages vers l’insertion professionnelle, sans remise en cause des droits acquis en matière de protection sociale. Parmi les mesures programmées figure la mise en place d’une prime exceptionnelle destinée à accompagner le chef de ménage ou l’un des deux conjoints lorsqu’il accède à un emploi déclaré dans le secteur privé. Cette mesure vise à encourager le recours à l’emploi déclaré. Le gouvernement prévoit également un mécanisme de rétablissement de l’éligibilité en cas de perte involontaire d’emploi, sans condition de durée minimale préalable de non-déclaration auprès de la CNSS. Il s’agit d’éviter les ruptures de protection sociale et de mieux prendre en compte l’évolution de la situation professionnelle des ménages. Le calendrier prévoit par ailleurs une deuxième revalorisation des montants mensuels des aides liées à l’enfance, conformément aux échéances fixées par le décret n° 2.23.1067. Le gouvernement entend poursuivre, parallèlement, l’amélioration du ciblage et le contrôle des conditions d’éligibilité. Des expérimentations dans la santé, l’éducation et l’emploi Enfin, des expérimentations territoriales doivent être conduites auprès des ménages bénéficiaires. Ces initiatives feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation et porteront sur plusieurs domaines : la santé, la scolarisation et la facilitation de l’accès au marché du travail. À travers ces mesures, l’exécutif entend dépasser la seule logique de transfert financier pour renforcer les effets sociaux du dispositif et favoriser l’inclusion économique des ménages bénéficiaires. The post Aide sociale directe : Le PLF 2027 prépare une refonte du ciblage des bénéficiaires appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc .