Sahara : Une résolution pour consolider la position marocaine

Les membres du Conseil de sécurité s’apprêtent à voter un nouveau texte concernant la Mission onusienne Droit international : Le mois d’octobre est le souvent marqué par le débat concernant l’affaire du Sahara marocain au Conseil de sécurité avec à la clé une nouvelle résolution. Premières indiscrétions. Les regards se tournent vers la ville de New York qui abrite le siège de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Et pour cause. le Conseil de sécurité de l’ONU doit adopter une nouvelle résolution. Une résolution qui devrait consolider la position marocaine. Dans ce sens, un premier draft de la résolution avait circulé. En attendant la version finale après le vote, la première version contient des dispositions qui confortent le Maroc. Tout en rappelant et réaffirmant sa résolution 2797 (2025), le projet de résolution prend note du soutien d’un nombre croissant d’États membres à la proposition marocaine d’Autonomie sous souveraineté marocaine. Le projet exprime également «son plein soutien au Secrétaire général et à son Envoyé personnel, Staffan de Mistura, et se félicitant des efforts déployés par l’Envoyé personnel et les États-Unis pour faciliter trois cycles de négociations directes tenus à Washington et à Madrid entre le Maroc, le Front polisario, l’Algérie et la Mauritanie, sur la base de la proposition marocaine d’Autonomie, en vue de parvenir à un règlement juste, durable et mutuellement acceptable du différend. Le draft se félicite de l’élargissement et de l’actualisation de la proposition d’Autonomie présentée par le Maroc, qui a servi de base aux discussions de fond au cours des trois cycles de négociations. Le document salue le leadership du président Trump tout en prenant note de son appel aux parties à s’engager sans délai, en utilisant la proposition marocaine d’Autonomie comme cadre unique pour négocier une solution mutuellement acceptable. Le texte affirme qu’une véritable Autonomie sous souveraineté marocaine constitue la seule solution réalisable sur la base d’un accord entre les parties et conformément aux principes de la Charte des Nations Unies. Le projet ayant circulé condamne, en outre, l’attaque du 5 mai 2026 contre la ville de Smara tout en «déplorant le refus de l’une des parties de s’engager sur le fond dans les négociations facilitées conformément à la résolution 2797 (2025)». Mise à jour du mandat Dans un autre registre, les membres du Conseil de sécurité vont s’exprimer concernant le mandat de la mission onusienne. «Prenant note de l’examen stratégique de la Mission effectué conformément à la résolution 2797 (2025), et reconnaissant que le mandat de la Mission comprend des tâches qui n’ont pas été mises en œuvre depuis plus de deux décennies», lit-on dans le texte qui souligne aussi «l’importance d’un engagement clair, explicite et inconditionnel des parties à cesser les hostilités et à éviter tout acte susceptible de compromettre le processus politique». Le premier draft note «avec une profonde préoccupation le caractère prolongé du déplacement des populations et la détérioration des conditions humanitaires dans les camps de réfugiés de Tindouf, soulignant que cette situation ne peut raisonnablement être maintenue indéfiniment, et insistant sur le fait que la poursuite du financement international devrait favoriser des solutions individuelles durables et volontaires, et que ces solutions devraient être mises en œuvre conformément au droit international et sous la supervision du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés». Dans le même ordre d’idées, les membres du Conseil de sécurité devraient envisager plusieurs pistes pour le futur de la Mission onusienne. Parmi les pistes avancée la possibilité pour la Minurso d’être rebaptisée «Mission des Nations Unies pour une solution politique» (Minurso). Il sera également question de fixer une nouvelle date pour le travail de la mission. Le texte initial fixe la fin du mandat de la Mission le 30 avril 2027 et qu’à compter du 1er mai 2027, elle poursuivra ses activités en tant que mission politique spéciale jusqu’au 31 octobre 2027. Le texte «prie le Secrétaire général de soumettre au Conseil, au plus tard le 15 décembre 2026, des propositions détaillées concernant le mandat, la structure, les effectifs et les besoins en ressources de la mission politique spéciale, y compris les dispositifs relatifs à l’établissement de rapports, à l’action antimines, à l’appui au processus politique et à la réutilisation des structures de soutien existantes de la Mission». La même source «demande au Secrétaire général d’engager sans délai le retrait progressif de la composante en uniforme de la Mission, notamment par une réduction d’au moins 50 % des effectifs en uniforme autorisés d’ici au 31 janvier 2027, ainsi que par la fermeture et la consolidation de certains sites d’équipe». Le draft «appelle les parties à coopérer pleinement avec les facilitateurs, à s’engager activement et de manière constructive en utilisant la proposition marocaine d’Autonomie comme seule base de négociation, et à présenter leurs réponses sur la base de cette proposition d’Autonomie ; et «prie le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de procéder, dans un délai de six mois, à l’enregistrement de la population réfugiée dans la région de Tindouf, conformément au droit international, notamment au droit international des réfugiés, ainsi qu’aux pratiques et normes du HCR, sans ingérence d’aucune entité, et appelle toutes les parties concernées à garantir un accès sans entrave et la liberté de circulation à cette fin, ainsi que pour toute évaluation des solutions durables». nfin, la proposition de résolution ayant circulé ces derniers jours «exprime l’intention d’envisager des mesures supplémentaires si les parties ne s’engagent pas de manière constructive dans le processus politique». 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