PLF 2027 : Vers un nouvel encadrement du télétravail et des emplois émergents

Le télétravail pourrait bientôt disposer d’un cadre juridique au Maroc. Le gouvernement d’El Mansouri prévoit d’engager, dès 2027, une réforme du Code du travail destinée à intégrer les nouvelles formes d’emploi, dont le travail à distance, le travail via les plateformes numériques et l’activité à temps partiel. Une évolution qui intervient alors que le recours au télétravail s’est développé depuis la pandémie de Covid-19, soulevant des questions sur la formalisation des relations contractuelles et la protection des droits des salariés. Cette orientation figure dans la note de présentation du projet de loi de finances (PLF) 2027. Le document affiche une ambition plus large : faire de la qualité de l’emploi un axe central de la politique gouvernementale, en subordonnant les aides publiques au respect d’exigences minimales, au renforcement des contrôles et à la reconnaissance des entreprises qui offrent les meilleures conditions de travail. La révision du Code du travail doit notamment permettre d’adapter la législation à des modalités d’emploi qui se développent particulièrement parmi les jeunes. L’objectif affiché est de leur garantir une couverture sociale et des conditions de travail décentes, quelle que soit la forme d’activité exercée. Dans le prolongement de cette réforme, l’exécutif envisage l’adoption d’une « Charte du travail décent ». Les entreprises bénéficiant d’un soutien public à l’emploi seraient tenues de fournir à leurs salariés un contrat de travail déclaré et une couverture sociale dès le premier jour d’activité. Elles devraient également respecter les horaires légaux ainsi que les normes de santé et de sécurité au travail. La charte prévoit, en outre, leur participation à la recherche de solutions aux difficultés liées au transport ou au logement, lorsque les circonstances le nécessitent. Autre dispositif annoncé : la création d’un label « Employeur exemplaire », qui distinguerait les entreprises garantissant de bonnes conditions professionnelles. Les structures labellisées pourraient bénéficier d’un accès préférentiel aux marchés publics et aux mécanismes de soutien public. La qualité de l’emploi devrait également devenir un critère d’évaluation des programmes publics dédiés à l’emploi. Leur performance ne serait plus appréciée à travers le seul nombre de postes créés, mais aussi au regard de leur durabilité et des conditions dans lesquelles ils sont exercés. Des revalorisations salariales dans les secteurs public et privé La note de présentation dresse également le bilan des mesures engagées en matière d’emploi au titre de 2026. Elle met notamment en avant les revalorisations salariales dans la fonction publique, matérialisées par des augmentations directes des rémunérations, accompagnées d’une révision de l’impôt sur le revenu au profit de l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’État et des établissements publics. Entre 2021 et 2026, le salaire minimum dans la fonction publique a ainsi progressé de 34 %, tandis que le salaire moyen a augmenté de 30 %. Dans le secteur privé, les revalorisations ont également concerné les deux principaux minima salariaux. Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), applicable aux activités non agricoles, a enregistré une hausse de 21 % sur la même période. Le salaire minimum agricole garanti (SMAG) a, pour sa part, progressé de 27 %. La réforme fiscale en faveur des retraités figure également parmi les mesures mises en avant. Après une réduction de 50 % de l’impôt sur le revenu appliqué à leurs pensions à compter du 1er janvier 2025, ceux-ci bénéficient d’une exonération totale depuis le 1er janvier 2026. Sur le plan législatif, l’année 2026 a été marquée par l’adoption de la loi n° 032.26, complétant l’article 193 de la loi n° 65.99 portant Code du travail. Cette modification vise à réduire la durée quotidienne de travail des agents de gardiennage et de sécurité privée employés sous contrat par des entreprises spécialisées. Enfin, la lutte contre le travail des enfants a enregistré une évolution significative. En 2025, environ 103 000 enfants étaient concernés, représentant 1,3 % de la tranche d’âge visée. Ce nombre a diminué de 58,3 % par rapport à 2017. The post PLF 2027 : Vers un nouvel encadrement du télétravail et des emplois émergents appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc .